Ceci est une traduction ; seul le texte allemand fait foi.

Conditions d'utilisation

En vigueur au : 2026-10-27 · version 1

1. Champ d'application.

Les présentes conditions s'appliquent aux données que ViaFrei (Sergii Mavrov, voir Mentions légales) met à disposition sur viafrei.de et via le point d'accès MCP mcp.viafrei.de, lorsqu'une source exige que nous vous transmettions ses conditions. Vous les acceptez lorsque vous consultez ces données en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ou lorsque vous confirmez votre accord dans votre assistant d'IA. Actuellement, seule la section 2 est concernée.

2. Occupation des parkings poids lourds (Stellplatz-Informationsdienst de Toll Collect GmbH).

Les données dont la ligne de source mentionne le Stellplatz-Informationsdienst (SID) de Toll Collect GmbH peuvent être utilisées gratuitement, y compris à des fins commerciales ; vous pouvez les reproduire, les transmettre, les modifier et les combiner avec d'autres données. S'appliquent en outre les conditions d'utilisation de Toll Collect GmbH pour le Stellplatz-Informationsdienst, version 1.0 du 10 avril 2026. Leurs points 6 et 7 décrivent comment l'occupation est déterminée et où s'arrête sa précision. Vous vous engagez à ce qui suit :

1. Finalité : vous utilisez les données uniquement comme aide pour repérer les places de stationnement occupées. Elles ne prédisent pas de manière fiable ou exacte si une place est libre. Vos obligations légales restent inchangées, en particulier l'aptitude à la conduite et les temps de conduite et de repos.
2. Pas d'identification : vous ne traitez pas les données pour identifier des véhicules ou des personnes. Cela vaut aussi en combinaison avec d'autres données et lors de l'utilisation de l'intelligence artificielle.
3. Source : vous indiquez la source à chaque utilisation : « Lkw-Stellplätze: Toll Collect GmbH, Stellplatz-Informationsdienst (SID) via Mobilithek ».
4. Transmission : si vous transmettez les données à des tiers sous quelque forme que ce soit, vous les informez expressément des présentes conditions et de l'inexactitude possible décrite au point e. Vous obligez contractuellement ces tiers à respecter les conditions de la présente section. La transmission ne doit créer aucune responsabilité de Toll Collect GmbH envers ces tiers.
5. Avertissement : les données peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes et ne prétendent pas être complètes ou exactes à tout moment. Toll Collect GmbH n'est pas votre partenaire contractuel et ne vous donne aucune garantie.
6. Fin : si Toll Collect GmbH restreint ou interdit l'utilisation, votre droit prend fin dans la même mesure. À notre demande, vous supprimez sans délai les données enregistrées et nous confirmez la suppression sous forme de texte.

3. Droit applicable.

Le droit allemand s'applique. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle restent applicables.